Article 15
Les propositions des instances universitaires pour chaque emploi au recrutement sont enregistrées par les établissements jusqu'au 1er juin 2007 à 16 heures, heure de Paris.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH0700337A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/16/MENH0700337A/jo/article_15
Texte n°17
Les propositions des instances universitaires pour chaque emploi au recrutement sont enregistrées par les établissements jusqu'au 1er juin 2007 à 16 heures, heure de Paris.
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