Arrêté du 13 mars 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du fichier des morts pour la France en 1914-1918

Version INITIALE

NOR : DEFS0301294A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/13/DEFS0301294A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « fichier des morts pour la France en 1914-1918 » dont la finalité principale est de valoriser la mémoire de ces victimes.