Article 1
La mise sur le marché, la mise en service et le maintien en service des générateurs de vapeur électriques de type CLMX-140 A fabriqués par la société CLIMAX IRON TECNOLOGY à Istanbul (Turquie) sont interdits.
Arrêté du 29 juin 2007 portant interdiction de mise sur le marché, de mise en service et de maintien en service de certains générateurs de vapeur électriques
NOR : DEVQ0757164A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/29/DEVQ0757164A/jo/article_1
Texte n°4