Est approuvé, à effet du 1er janvier 2007, le transfert d'activités des branches vie, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle nationale des hospitaliers et des professionnels de la santé et du social (MNH) à la MNH Prévoyance.