Arrêté du 9 février 2007 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

Version INITIALE

NOR : AGRM0700437A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/9/AGRM0700437A/jo/article_1

Texte n°86

Article 1


L'organisation de producteurs « Vie-Vendée », société anonyme coopérative maritime à capital variable, dont le siège social est fixé quai Marcel-Bernard, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par le règlement (CE) n° 104/2000 susvisé à compter du 17 janvier 2007.