Article 2
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 avril 2007 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2004 pris pour l'application des articles 1er et 2 du décret n 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur
NOR : MENH0700852A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/6/MENH0700852A/jo/article_2
Texte n°10