Décret n° 2007-174 du 8 février 2007 modifiant le décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux

Version INITIALE

NOR : MCCX0600202D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/8/MCCX0600202D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/8/2007-174/jo/article_4

Texte n°24

Article 4


Au e du 1° de l'article 3, les mots : « le vice-président » sont remplacés par les mots : « son représentant qu'il désigne au sein de ce conseil ».