Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil

Version INITIALE

NOR : AGRM0300904A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/7/AGRM0300904A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Le nombre des membres du conseil des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, tel qu'il est fixé par l'annexe de l'arrêté du 24 avril 1992 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2003 page 8429 à 8429