Arrêté du 13 mars 2007 portant application de l'article 8 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006

Version INITIALE

NOR : INDI0700330A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/13/INDI0700330A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le coefficient 1b, d'adéquation de longueur de bond favorisant le choix de la bande de fréquence la plus appropriée au regard de la longueur de la liaison hertzienne envisagée, est calculé selon les formules suivantes :
Si la longueur du lien point à point est à la longueur minimale, 1b = 1 ;
Si la longueur du lien point à point est < à la longueur minimale, lb = racine (longueur minimale/longueur réelle).
La valeur de la longueur minimale est fixée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 23/03/2007 texte numéro 11