Article 2
La liste des établissements mentionnée à l'article 1er est complétée par une nouvelle liste figurant en annexe II au présent arrêté.
Arrêté du 25 mars 2003 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité de l'amiante
NOR : SOCS0320694A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/25/SOCS0320694A/jo/article_2
Texte n°5