Arrêté du 25 mars 2003 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité de l'amiante

Version INITIALE

NOR : SOCS0320694A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/25/SOCS0320694A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


La liste des établissements de la construction et de la réparation navales mentionnés au deuxième alinéa du I de l'article 41 modifié de la loi du 23 décembre 1998 susvisée fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé est modifiée par la liste figurant en annexe I au présent arrêté.