Article 2
Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRK0370045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/21/SPRK0370045A/jo/article_2
Texte n°24
Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.
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