Arrêté du 21 mars 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Version INITIALE

NOR : SPRK0370045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/21/SPRK0370045A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.