Arrêté du 17 avril 2003 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0370008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/17/BUDB0370008A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national des courses et de l'élevage (libellé modifié) pour 2002 sont augmentées d'une somme de 6 630 629 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.