Arrêté du 17 avril 2003 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0370008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/17/BUDB0370008A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Est ouvert sur 2002 un crédit de 6 630 629 EUR applicable au compte spécial du Trésor Fonds national des courses et de l'élevage (libellé modifié) et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.