Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au quatrième alinéa, après les mots : « commandant de région maritime » est ajouté le mot : « Méditerranée » ;
b) Le septième alinéa est supprimé.
Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2001 fixant la liste des autorités militaires habilitées à effectuer les opérations prévues aux articles 2 et 10 du décret n° 74-385 du 22 avril 1974 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils d'enquête concernant les militaires
NOR : DEFP0301287A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/11/DEFP0301287A/jo/article_1
Texte n°2