Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2004.
Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 3 août 1999 relatif au programme du baccalauréat professionnel « technicien-conseil vente en animalerie »
NOR : AGRE0300576A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/10/AGRE0300576A/jo/article_2
Texte n°13