Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 3 août 1999 relatif au programme du baccalauréat professionnel « technicien-conseil vente en animalerie »

Version INITIALE

NOR : AGRE0300576A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/10/AGRE0300576A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'annexe I du présent arrêté se substitue à l'annexe I de l'arrêté du 3 août 1999 susvisé relatif au programme du baccalauréat professionnel « technicien-conseil vente en animalerie ».