Article 1
Le décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.
République
Française
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NOR : MENS0301620D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/12/MENS0301620D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/12/2003-894/jo/article_1
Texte n°2
Le décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.
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