Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. le commissaire général de division Pierre Porcin, adjoint administration finances du sous-chef d'état-major organisation, dans la limite des attributions de ce dernier ;
M. le général Michel Pinaud, chef de la division soutien logistique interarmées, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major organisation ;
M. le général Philippe Chalmel, chef de la division organisation et ressources humaines, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major organisation.