Arrêté du 17 juillet 2003 complétant l'arrêté du 4 juillet 1991 modifié fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire

Version INITIALE

NOR : SANG0322292A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/17/SANG0322292A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


La liste des diplômes donnant accès au recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret du 30 octobre 1990 susvisé, fixée à l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 1991 susvisé, est complétée comme suit :
Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon (CPE Lyon) ;
Ecole supérieure d'agriculture d'Angers (ESA) ;
Institut polytechnique de l'université d'Orléans regroupant l'Ecole supérieure de l'énergie et des matériaux (ESEM) et l'Ecole supérieure des procédés électroniques et optiques (ESPEO) d'Orléans.