En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aubouin, M. François Hamet, administrateur civil, chef du bureau de l'action régionale et de l'aménagement du territoire, Mme Anne-Gaëlle Baudouin, administratrice civile, chef du bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat, et M. Sylvain Mathieu, administrateur civil, chef du bureau de la modernisation et de la réforme de l'Etat, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.