Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône)

Version INITIALE

NOR : EQUA0300880A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/6/EQUA0300880A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend quatorze parties, sont définies ci-après :