Article 1
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) dénommée « Provence ».
Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône)
NOR : EQUA0300880A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/6/EQUA0300880A/jo/article_1
Texte n°24