Arrêté du 18 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 portant extension de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Version INITIALE

NOR : MTST0760910A

Texte n°99

Article 2


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.