Article 2
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 7 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du sport.
Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
NOR : SJSV0758464D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/24/SJSV0758464D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/24/2007-1133/jo/article_2
Texte n°29