Arrêté du 8 juillet 2003 complétant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0310970A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/8/SOCT0310970A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le directeur des relations du travail au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.