Arrêté du 8 juillet 2003 complétant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0310970A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/8/SOCT0310970A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


A l'annexe II, le tableau du point 3 « Panneaux d'avertissement et de signalisation de risque ou de danger » est complété par l'adjonction du pictogramme et du texte suivant :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 171 du 26/07/2003 page 12667 à 12667