Décision n° 2003-586 du 29 avril 2003 proposant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2001

Version INITIALE

NOR : ARTE0300035S

Texte n°24

Annexe


A N N E X E I I
CONTRIBUTIONS NETTES DÉFINITIVES AU FONDS DE SERVICE
UNIVERSEL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS POUR L'ANNÉE 2001
1. Titulaires créditeurs


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 166 du 20/07/2003 page 12288 à 12295


2. Titulaires débiteurs


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 166 du 20/07/2003 page 12288 à 12295