Article 2
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 6 935 000 EUR et un crédit de paiement de 17 338 687 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 17 avril 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0350025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/17/BUDB0350025A/jo/article_2
Texte n°12