Article 1
Le présent arrêté fixe les conditions de l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile (INESC) au scrutin qui sera organisé le vendredi 17 octobre 2003.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE0300436A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/24/INTE0300436A/jo/article_1
Texte n°11
Le présent arrêté fixe les conditions de l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile (INESC) au scrutin qui sera organisé le vendredi 17 octobre 2003.
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