Arrêté du 27 février 2003 autorisant M. Olivier Zablocki à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans la bande 2 400-2 483,5 MHz

Version INITIALE

NOR : INDI0320320A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/27/INDI0320320A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


M. Olivier Zablocki est autorisé à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant la bande de fréquences 2 400-2 483,5 MHz sur le territoire de la communauté de communes de l'île de Ré.