Arrêté du 30 octobre 2002 portant création et organisation du comité des usagers du transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0201300A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/30/EQUA0201300A/jo/article_8

Texte n°27

Article 8


Le comité des usagers du transport aérien se réunit au moins quatre fois par an, sur la convocation de son président.