Article 12
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
NOR : MCCI0300217A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/4/MCCI0300217A/jo/article_12
Texte n°36