Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0230103A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/6/BUDB0230103A/jo/article_2
Texte n°19