Arrêté du 6 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2002 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0230103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/6/BUDB0230103A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Le tableau C annexé à l'arrêté du 31 octobre 2002 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.