Article 1
Le tableau C annexé à l'arrêté du 31 octobre 2002 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0230103A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/6/BUDB0230103A/jo/article_1
Texte n°19
Le tableau C annexé à l'arrêté du 31 octobre 2002 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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