Article 1
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 17 mars 1993 susvisé est remplacé par l'annexe ci-jointe.
Arrêté du 15 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre national d'enseignement à distance
NOR : MENF0202777A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/15/MENF0202777A/jo/article_1
Texte n°13