Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre national d'enseignement à distance
NOR : MENF0202777A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/15/MENF0202777A/jo/article_2
Texte n°13