Arrêté du 14 novembre 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais

Version INITIALE

NOR : SOCT0211742A

Texte n°106

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.