Article 4
L'arrêté du 18 janvier 1999 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire du musée de l'air et de l'espace est abrogé.
Arrêté du 31 décembre 2002 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace
NOR : DEFP0301038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/31/DEFP0301038A/jo/article_4
Texte n°8