Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Helvetia Compagnie suisse d'assurances, dont le siège social est à Saint-Gall (Suisse) et le siège spécial pour la France à Courbevoie (92415), 2, rue Sainte-Marie, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Royal and Sun Alliance SA, dont le siège social est à Paris (9e), 12 bis, rue de la Victoire.