Article 5
L'arrêté du 25 septembre 2001 fixant le montant de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur général adjoint chargé de la recherche de l'Ecole polytechnique est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0202385A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/20/DEFP0202385A/jo/article_5
Texte n°27
L'arrêté du 25 septembre 2001 fixant le montant de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur général adjoint chargé de la recherche de l'Ecole polytechnique est abrogé.
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