Article 2
Le cahier des charges annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 7 décembre 1999 susvisé.
Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1999 autorisant la société AUCS Communications Services v.o.f. à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
NOR : INDI0220214A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/27/INDI0220214A/jo/article_2
Texte n°32