I. - Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont potentiellement porteurs d'organismes nuisibles pour la Communauté entière.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 284 du 06/12/2002 page 20130 à 20175
II. - Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont potentiellement porteurs d'organismes nuisibles pour certaines zones protégées.
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés dans la section I.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 284 du 06/12/2002 page 20130 à 20175
Arrêté de transposition des directives communautaires :
- 2000/29/CE (transposition non nécessaire = codification de la directive 77/93/CEE) ;
- 2001/32/CE et 2001/33/CE ;
- 2002/28/CE et 2002/29/CE.
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 284 du 06/12/2002 page 20130 à 20175