Annexe
A N N E X E
PART DES RESSOURCES À TRANSFÉRER AUX CENTRES
DE GESTION POUR L'ANNÉE 2001
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 24/12/2002 page 21516 à 21517
Arrêté du 2 décembre 2002 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion
NOR : LBLB0200013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/2/LBLB0200013A/jo/article_annexe1
Texte n°11