Décision n° 2007-414 du 30 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Force 7 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Côte d'Emeraude

Version INITIALE

NOR : CSAX0701414S

Texte n°188

Article 1


L'autorisation accordée par décision n° 97-712 du 4 novembre 1997, reconduite par décision n° 2002-764 du 28 mai 2002, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Côte d'Emeraude est reconduite pour une durée de cinq ans, du 19 décembre 2007 au 18 décembre 2012.