Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques

Version INITIALE

NOR : SANP0320203A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/22/SANP0320203A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
Les numéros d'ordre 26 et 27 sont insérés comme indiqué dans le tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 30 du 05/02/2003 page 2190 à 2191