Article 3
La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à 30 minutes.
Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
NOR : AGRA0201394A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/AGRA0201394A/jo/article_3
Texte n°66