Article 17
L'arrêté du 26 avril 1991 fixant la teneur maximale en goudron des cigarettes est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0320522A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/5/SANP0320522A/jo/article_17
Texte n°26
L'arrêté du 26 avril 1991 fixant la teneur maximale en goudron des cigarettes est abrogé.
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