Article 1
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 100 350 EUR et un crédit de paiement de 100 350 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 5 mars 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0330008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/5/BUDB0330008A/jo/article_1
Texte n°18