Décision n° 2002-731 du 6 novembre 2002 mettant en demeure la SARL Somme Diffusion

Version INITIALE

NOR : CSAX0201731S

Texte n°106

Article 2


La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Somme Diffusion, sera publiée au Journal officiel de la République française.